Application de la loi du 1er avril 1920 : circulaire.

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2 M - Personnel

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2 M - Personnel

Cote/Cotes extrêmes

2 M 1-46

Date

an XI-1955

Description physique

0,80 ml

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Retraites, caisses de retraites

Application de la loi du 1er avril 1920 : circulaire.

Cote/Cotes extrêmes

2 M 36

Date

1920

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