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1720 W - Tribunal de Grande Instance de Belfort

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1720 W - Tribunal de grande instance de Belfort

Cote/Cotes extrêmes

1720 W 1-260

Date

1942-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

260 articles - 28,80 ml

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Versement du 13 novembre 2012

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Mots clés matières

justice, décision de justice

Mots clés collectivités

France. Tribunal de grande instance (Belfort, Territoire de Belfort)