3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

Notes

Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 40/1-17

Date

1873 - 1949

Mots clés typologiques

19 février 1947 - 1er décembre 1949

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 40/17

Date

Entre le 19 février 1947 et le 1er décembre 1949