Série S - Archives du Palais princier de Monaco, extrait relatif à l'Alsace et au Territoire de Belfort, fonds Mazarin

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Cote/Cotes extrêmes

S 126, S 454, S 497

Date

1659-1791

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Ces documents sont conservés aux Archives du palais princier de Monaco.

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Différend entre Paul-Jules, duc de La Meilleraye, et son père Armand-Charles au sujet de la cession faite par celui-ci à son fils de la charge de grand bailli d'Haguenau et la jouissance des terres d'Alsace : pièces de procédures.

Cote/Cotes extrêmes

S 126

Date

1659-1700

Présentation du contenu

Le duc de Mazarin avait promis ces terres et cette charge au contrat de mariage de son fils mais entendant annuler les effets de cette donation il se fit rétrocéder les revenus des biens cédés à son fils mineur. La Couronne, estimant que la démission d'Armand-Charles rendait disponible la charge de grand bailli, en avait disposé en faveur d'un Sr de Monclar et Paul-Jules ayant, comme seigneur des terres d'Alsace, mis en vente des offices, il en résulta de nombreux procès entre lui et son père et envers des tiers.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 4 pièces parchemin, 67 pièces papier, 15 pièces papier imprimées.