1875 W - Tribunal d'Instance

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Cote/Cotes extrêmes

1875W 1-154

Date

1980-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

15,40 ml, 154 article(s)

Origine

Tribunal d'instance de Belfort

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2016

Présentation du contenu

Minutes / dossiers tutelles-majeurs et ordonnances ; minutes jugements civils; minutes injonctions de payer ; minutes jugements de police

Cote/Cotes extrêmes

1875W/1-1875W/13

Date

1980-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Minutes tutelles-majeurs

Cote/Cotes extrêmes

1875W/2

Date

1981

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans ans à partir de 1981