1708 W 1-112
Archives départementales du Territoire de Belfort
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 31 août 2012.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans (La plupart des dossiers portent atteinte à la vie des personnes et sont communicables 50 ans après leur clôture)
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
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