21 avril 1931 - 12 janvier 1936

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Delle

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin)

Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 19/1-23

Date

1872-1956

Mots clés typologiques

Registre des baux d'immeuble

21 avril 1931 - 12 janvier 1936

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 19/19

Date

Entre le 21 avril 1931 et le 12 janvier 1936

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