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1435 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

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Cote/Cotes extrêmes

1435 W 1-31

Date

1982 - 1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

31 articles - 3,35 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - Direction des actions de l'Etat et des affaires décentralisées
Bureau de l'Action interministérielle

Modalités d'entrées

Versement du 24 février 2004

Mots clés matières

société, emploi

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Administration générale

Comités ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) : PV, notes, courriers.

Cote/Cotes extrêmes

1435 W 1

Date

1990 - 1993