Caisse d’épargne de Belfort : règlement intérieur (1835-1841) ; transfert d’argent de Belfort à Saint-Etienne (1846) ; demande d’autorisation de verser annuellement une somme au Territoire de Belfort (1883) ; statuts (1906) ; création d’une succursale à Champagney (1909-1911) et d’une succursale à Châtenois (1911-1921).

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4 X - Prévoyance sociale

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4 X - Prévoyance sociale

Cote/Cotes extrêmes

4 X 1 - 53

Date

1826-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2,10 ml.

Mots clés lieux

Belfort (Haut-Rhin, France ; arrondissement), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

protection sociale, société

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Caisses d’épargne

Caisse d’épargne de Belfort : règlement intérieur (1835-1841) ; transfert d’argent de Belfort à Saint-Etienne (1846) ; demande d’autorisation de verser annuellement une somme au Territoire de Belfort (1883) ; statuts (1906) ; création d’une succursale à Champagney (1909-1911) et d’une succursale à Châtenois (1911-1921).

Cote/Cotes extrêmes

4 X 42

Date

1835-1921

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