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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Lamadeleine-Val-des-Anges (Territoire de Belfort, France)

Personnel. - Secrétaire de mairie, nomination, traitement, indemnités (1846-1937). Receveur municipal, remises, indemnités (1846-1938). Régisseur de recettes, nomination (1939). Garde champêtre, nomination (1929). Tambour – afficheur, nomination, traitement (1928-1937). Appariteur, traitement (1846-1852). Instituteur, traitement, indemnités, frais de déplacement, mobilier (1845-1927). Directeur du cours d’adultes, indemnités (1883). Garde forestier, traitement, indemnités (1846-1926). Recensement de la population, indemnités (1926, 1931). Médecin vaccinateur, traitement (1851). Maires, remboursement d’avance (1924-1927).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 61/1

Date

1845-1939