Matrice cadastrale des propriétés bâties.

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40 E dépôt - Etueffont-Bas

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40 E dépôt Etueffont-Bas

Cote/Cotes extrêmes

40 Ed 1 D 1 - 40 Ed 3 L 1

Date

1793-1885

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Description physique

0, 60 ml

Modalités d'entrées

dépôt en 1965, 1975 et 2014

Mots clés lieux

Etueffont-Bas (Territoire de Belfort, France), Etueffont (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Etueffont-Bas (Territoire de Belfort)

SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières, P.T.T., radio-télévision, poids et mesures

1 G Impôts directs et cadastre

Matrice cadastrale des propriétés bâties.

Cote/Cotes extrêmes

40 Ed 1 G 7

Date

1883

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