Dossiers d'autorisation de lotissements passés par devant le conseil d"hygiène : plans, arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, correspondance.

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5 M - Santé publique et hygiène

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5 M - Santé publique et hygiène

Cote/Cotes extrêmes

5 M 1 - 304

Date

an VI-1997

Description physique

6,50 ml

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

société, santé, hygiène

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Logements et établissements insalubres

Registre départemental des installations classées.

Cote/Cotes extrêmes

5 M 300*

Date

1878-1997

Contrôle des lotissements

Dossiers d'autorisation de lotissements passés par devant le conseil d"hygiène : plans, arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

5 M 301-304

Date

lundi 1er janvier 1923

Origine

Eléments de versements W non cotés lors de leur entrée, retouvés dans le dépôt. Intégrés en 2020.

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