Déplier tous les niveaux
5 M - Santé publique et hygiène
LOGEMENTS ET ETABLISSEMENTS INSALUBRES
Registre départemental des installations classées.
Contrôle des lotissements
Dossiers d'autorisation de lotissements passés par devant le conseil d"hygiène : plans, arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, correspondance.
Eléments de versements W non cotés lors de leur entrée, retouvés dans le dépôt. Intégrés en 2020.