Assistantes maternelles ou familiales : refus d'agrément.

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1947 W - Département du Territoire de Belfort - Direction des actions de santé et de la protection maternelle et infantile (DASPMI) - Pôle agrément assistantes maternelles [à consulter en salle de lecture]

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1947 W - Département du Territoire de Belfort - Direction des actions de santé et de la protection maternelle et infantile (DASPMI) - Pôle agrément assistantes maternelles [à consulter en salle de lecture]

Cote/Cotes extrêmes

1947W1-9

Date

1993-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

1.30 ml, 9 article(s)

Origine

Direction des actions de Santé et de la Protection Maternelle et Infantile

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/05/2019

Présentation du contenu

Commissions consultatives paritaires départementales. Dossiers individuels des assistantes maternelles ou familiales : refus d'agrément. Dossiers individuels des assistantes maternelles ou familiales: Procès verbaux d'agrément. Deux dossiers de jugement du Tribunal Administratif

Mots clés matières

société, santé

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil départemental. Assistantes maternelles