1697 W - Territoire Habitat du Territoire de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1697 W 1-13

Date

1999-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

13 articles - 1,30 ml

Origine

Territoire Habitat du Territoire de Belfort , services techniques

Modalités d'entrées

Versement du 10 janvier 2012

Réhabilitation et acquisition de logements sociaux : marchés publics échantillonnés.

Cote/Cotes extrêmes

1697 W 1-13

Date

1983-2006