Copie en allemand d’une déclaration de Ferdinand 1er confirmant les privilèges des communautés et habitants des seigneuries de Belfort après le rachat des droits aux Morimont.

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75 E dépôt - Offemont

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75 E dépôt - Offemont

Cote/Cotes extrêmes

75 Ed AA 1 - 75 Ed 3 R 1

Date

1704-1937

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

0,40 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1965 et 1992

Mots clés lieux

Offemont (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Offemont (Territoire de Belfort)

ARCHIVES ANTERIEURES A 1789

SERIE AA Actes constitutifs et politiques de la commune

Copie en allemand d’une déclaration de Ferdinand 1er confirmant les privilèges des communautés et habitants des seigneuries de Belfort après le rachat des droits aux Morimont.

Cote/Cotes extrêmes

75 Ed AA 2

Date

[1562]

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