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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin)

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 15/1-12

Date

1791-an VII

Mots clés typologiques

Registre des actes civils publics, Registre des actes sous seing privé

20 floréal an VI - 30 ventôse an VII

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 15/12

Date

Entre le 20 floréal an VI et le 30 ventôse an VII

Notes

 Contient des actes sous seings privés (1er germinal an VII - 15 floréal an VII), retranscrits sur le registre 3 Q 17/1.