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2012 W - Département du Territoire de Belfort - Espace des solidarités départementales (ESD) Nord Territoire

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Cote/Cotes extrêmes

2012W1-5

Date

2013-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

0.75 ml

5 article(s)

Origine

Conseil départemental / Espace des Solidarités Départemental Nord Territoire

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/02/2022

Présentation du contenu

Dossiers familiaux (1 dossiers sur 20) des années 2013 et 2014.

Mots clés matières

société, protection sociale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil départemental. Action sociale. Espace des solidarités départementales Nord Territoire

Cote/Cotes extrêmes

2012W/1-2012W/5

Date

2013-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

ANS-DRU

Cote/Cotes extrêmes

2012W/1

Date

2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Communicabilité à vérifier