1354 W - Tribunal de Grande Instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1354 W 1-67

Date

1956-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

67 articles

- 7,20 ml

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Versement du 22 avril 1999

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Jugements civils (avec ou sans aide judiciaire).

Cote/Cotes extrêmes

1354 W 47-56

Date

1961 - 1968