3 U - Tribunaux de première instance

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3 U 1-1730

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

135,6 ml

Présentation du contenu

Les dossiers contenus dans cette sous-série apportent des informations générales sur l'organisation, les bâtiments et le personnel du tribunal mais aussi sur les affaires commerciales et courantes traitées. On y trouve des documents relatifs aux actes et procédures civils et correctionnels.

Procédures diverses.

Cote/Cotes extrêmes

3 U 725

Date

1788-1878