1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

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Cote/Cotes extrêmes

1 K 1/1 - 1 K 3/25

Date

1789-1930

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Présentation du contenu

La sous-série 1 K englobe le Bulletin des lois de 1789 à 1930, le Recueil des lois de 1814 và 1815 et de 1830 à 1870 puis une collection factice et lacunaire de textes réglementaire en édition bilingue de 1790 à 1815.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

1 K 1

Date

1789-1930

Présentation du contenu

Depuis 1789 jusqu'au 20 septembre 1792, les actes législatifs portent deux dates : la première est celle du jour où le décret a été adopté par l'Assemblée, la seconde est celle de l'acceptation ou de la sanction du Roi. Cette seconde date est indiquée par le double tiret = qui la précède.

Depuis le 21 septembre 1792, jour de l'installation de la Convention nationale, les décrets ne portent qu'une date, celle du jour où le décret a été définitivement adopté comme loi.

Depuis l'installation du Corps législatif, au mois de brumaire An IV [octobre 1795], on n'a également indiqué qu'une seule date dans les lois, celle du jour où elles ont été rendues par le Corps législatif.

Les numéros qui se trouvent entre parenthèses dans le corps de l'ouvrage, indiquent :

1° le numéro de la série du Bulletin des lois en chiffres romains,

2° le numéro du Bulletin en gros chiffres arabes,

3° le numéro d'ordre général des lois, &. contenues dans chacune des quatre Séries, en petits chiffres arabes.

Les lois, décrets et autres actes publiés depuis l'établissement du calendrier républicain.

[5 octobre 1793], jusqu'au rétablissement du calendrier grégorien au 1er janvier 1806, offrent à côté de l'ère républicaine la date correspondante de l'ère vulgaire.

Les articles extraits des cinq Codes, classés séparément à la fin de chaque article de la table auquel ils se rapportent, sont indiqués par des lettres capitales entre parenthèses, ainsi qu'il suit : Code Civil ( C. Civ.); Code de Procédure civile ( C.P. C.); Code de Commerce (C.Co.); Code d'Instruction criminelle ( C.I.C.); Code Pénal ( C.P.).

A noter, sous les cotes M/236-250, les états des Alsaciens et des Lorrains qui ont opté pour la nationalité française, en exécution du Traité du 10 mai 1871, ratifié par la loi du 18 du même mois, et de la Convention du 11 décembre 1871, ratifiée par la loi du 9 janvier 1872, états constitués de listes alphabétiques sur sept colonnes (numéro d'ordre, nom et prénom, date et lieu de naissance, domicile, date de la déclaration, observations).

Décrets n°985-1019, partie supplémentaire.

Cote/Cotes extrêmes

1 K 1/277

Date

Janvier-juin 1878