4 N - Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architecture

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Cote/Cotes extrêmes

4 N 1 - 4 N 122

Date

1800-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3,55 ml.

Biographie ou Histoire

En 1893, la brigade de Foussemagne est transférée à Montreux-Château.

Bâtiments, location et entretien : rapports, délibérations, baux, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

4 N 118

Date

1887-1938