Cahier d'enregistrement général de la commission cantonale des dommages de guerre.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Justice de paix de Fontaine

Déplier tous les niveaux

4 U 3 - Justice de paix de Fontaine

Cote/Cotes extrêmes

4 U 3/1 - 4 U 3/673

Date

1791-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

13 ml

Mots clés lieux

Fontaine (Territoire de Belfort, France)

Mots clés matières

juridiction, organisation judiciaire, justice

Mots clés collectivités

France. Justice de Paix (Fontaine, Haut-Rhin), France. Justice de Paix (Fontaine, Territoire de Belfort)

Commissions diverses

Dommages de guerre, commission cantonale

Répertoires des décisions et des procès verbaux de conciliation.

Cote/Cotes extrêmes

4U3/186-187

Date

[s.d.]

Cahier d'enregistrement général de la commission cantonale des dommages de guerre.

Cote/Cotes extrêmes

4U3/187

Date

[s.d.]

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.