1 K 1/1 - 1 K 3/25
Archives départementales du Territoire de Belfort
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
La sous-série 1 K englobe le Bulletin des lois de 1789 à 1930, le Recueil des lois de 1814 và 1815 et de 1830 à 1870 puis une collection factice et lacunaire de textes réglementaire en édition bilingue de 1790 à 1815.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
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