1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction de l'insertion

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1987W1-48

Date

1986-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

6.10 ml

48 article(s)

Origine

Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/07/2021

Cote/Cotes extrêmes

1987W/1-1987W/48

Date

1986-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mise en place d'arrêtés d'agrément de RMI auprès de structures sociales.- C.H.R.S (Centre d'hébergement de la réinsertion sociale). Armée du salut : arrêtés, conventions, correspondance. C.H.R.S Solidarité femmes : arrêtés. CRAM (Caisse régionale d'assurance maladie) : arrêtés, nomenclatures, correspondance. Secours catholique : arrêtés. C.C.A.S (Centre communal d'action sociale) : arrêtés. MSA (Mutualité sociale agricole) : arrêtés, conventions, rapports d'activités, compte-rendu de réunion. Numérotation des services instructeurs, décrets relatifs aux conditions d'agrément des associations ou organismes à but non-lucratif, liste des missions du service social CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie), extrait du code de l'action sociale et des familles : RMI, modèle de contrat d'insertion situation du bénéficiaire (questionnaire à remplir par les travailleurs sociaux ET nomenclatures), listes nominatives des bénéficiaires RMI dépendant de la MSA, notifications de prorogation des droits RMI, liste des règlements du RMI, correspondance. Conseil général du Territoire de Belfort, réflexion sur l'imprimé de demande de RMI : modèles d'imprimé, correspondance. Mise en place de conventions RMI : CAF (Caisse d'allocations familiales)/État et CAF/CG (Conseil Général). Conventions, circulaire relative à la gestion du RMI, procès-verbal de délibération, avenants, formation RMI à destination des organismes agréés, notes au président, PV (procès-verbal) de la commission permanente, correspondance accompagnée d'un projet de convention, décentralisation du RMI : projet de protocole d'accord relatif à la période transitoire (Département du Doubs), tableau récapitulatif des demandes d'avance, présentation de la version 2 de CAFPRO (logiciel professionnel), correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1987W/22

Date

1989-2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable