Suivi des entreprises en difficulté dans le Territoire de Belfort ; recours contentieux (tribunal administratif).

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1787 W - Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE 90) - Unité territoriale du Territoire de Belfort - Service Direction

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1787 W - Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE 90) - Unité territoriale du Territoire de Belfort - Service Direction

Cote/Cotes extrêmes

1787W1-4

Date

1964-2009

Importance matérielle

0.40 ml, 4 article(s)

Origine

Direction départementale du travail et de l'emploi du Territoire de Belfort

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/09/2014

Présentation du contenu

Rapports annuels d'activités des services ; points sur l'emploi dans le Territoire de Belfort ; suivi des entreprises en difficulté dans le département ; recours contentieux (tribunal administratif).

Mots clés matières

société, emploi

Mots clés collectivités

Bourgogne-Franche-Comté. Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Territoire de Belfort)

Affaires suivies par la direction du service.

Cote/Cotes extrêmes

1787W1-1787W4

Date

1964-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation