Arrêt du Conseil souverain d’Alsace interdisant de ne prendre aucun bois dans la forêt de la communauté de Saint-Dizier pour la réfection du presbytère.

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90 E dépôt - Saint-Dizier-l'Evêque

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90 E dépôt - Saint-Dizier-l'Evêque

Cote/Cotes extrêmes

90 Ed AA 1 - 90 Ed 4 Z 6

Date

1564-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3,20 ml

Mots clés lieux

Saint-Dizier-l'Evêque (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Saint-Dizier-l'Evêque (Territoire de Belfort)

ARCHIVES ANTERIEURES A 1789

SERIE DD Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie

Arrêt du Conseil souverain d’Alsace interdisant de ne prendre aucun bois dans la forêt de la communauté de Saint-Dizier pour la réfection du presbytère.

Cote/Cotes extrêmes

90 Ed DD 4

Date

1er juin 1729

Présentation du contenu

Parchemin 5 fol.

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