4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1189

Date

15 novembre 1940-07 janvier 1941

Présentation du contenu

15 novembre 1940-07 janvier 1941

Mots clés typologiques