Différend opposant la Haute-Saône et le Territoire de Belfort pour le règlement des dépenses de la Cour d'assises : réclamation, correspondance, délibérations du conseil municipal et du Conseil général.

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1 U - Préfecture

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1 U - Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

1 U 1-53

Date

1802-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2 ml

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

organisation judiciaire, justice

Mots clés collectivités

Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Territoire de Belfort. Préfecture

Cour d'assises - Haute Saône - Territoire de Belfort

Gestion

Différend opposant la Haute-Saône et le Territoire de Belfort pour le règlement des dépenses de la Cour d'assises : réclamation, correspondance, délibérations du conseil municipal et du Conseil général.

Cote/Cotes extrêmes

1 U 46

Date

1896-1897

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