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Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).
Lettre du roi de France ordonnant l'union au profit de la duchesse Louise-Jeanne de Durfort de Duras des justices de la prévôté de Belfort, du sous-bailliage de Rosemont et de la Grande Mairie de l'Assise (mars 1747), procédure (lettres d'institution; ordonnances, notamment de l'archiduc Ferdinand, du 4 mai 1587, nommant un lieutenant de justice spécial pour le Rosemont, actes de procédures, mémoires, consultations, correspondances, etc.) entre Jeanne de Durfort de Duras, duchesse de Mazarin, contre Nicolas Noblat et les communautés de Rosemont qui étaient intervenues dans le litige concernant la réunion en un seul corps des trois justices de Belfort, Rosemont et de la Grande Mairie d'Assise.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques