Septembre 1909-décembre 1925

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5 U - Juridictions prud'homales

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5 U - Juridictions prud'homales

Cote/Cotes extrêmes

5 U 1 - 5 U 56

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

justice, justice civile, affaire prud'homale

Mots clés collectivités

France. Conseil de Prud'hommes (Belfort, Haut-Rhin), France. Conseil de Prud'hommes (Belfort, Territoire de Belfort)

Activités des conseils des prud'hommes

Enregistrement des litiges

Registres des litiges : comptes rendus.

Cote/Cotes extrêmes

5 U 8-9

Date

1899-1925

Septembre 1909-décembre 1925

Cote/Cotes extrêmes

5 U 9

Date

Septembre 1909-décembre 1925

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