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4 Q - Conservation des hypothèques

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Mots clés collectivités

Haut-Rhin. Conservation des hypothèques (Belfort), Territoire de Belfort. Conservation des hypothèques (Belfort)

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires, 2e série

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 11/61

Date

1799-1955

Histoire de la conservation

Cette série des tables alphabétiques ne reprend qu'en partie la série précédente des tables. Pour des dates anciennes, mieux vaut consulter les deux séries de tables

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Pugin- Rameaux

Mots clés typologiques

table alphabétique