Certificat délivré par la régence d’Ensisheim constatant que le bourgmestre de Florimont s’est présenté devant elle pour prêter le serment de fidélité à l’archiduc Ferdinand d’Autriche en qualité de gouverneur de l’Alsace et que le dit serment a été prêté sous la réserve des droits, privilèges et libertés de la commune de Florimont.

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46 E dépôt - Florimont

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46 E dépôt - Florimont

Cote/Cotes extrêmes

46 Ed AA 1 - 46 Ed 4 R 2

Date

1323-1958

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2,60 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1965 et 1973

Mots clés lieux

Florimont (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Florimont (Territoire de Belfort)

ARCHIVES ANTERIEURES A 1789

SERIE AA Actes constitutifs et politiques de la commune

Date

1447-1783

Certificat délivré par la régence d’Ensisheim constatant que le bourgmestre de Florimont s’est présenté devant elle pour prêter le serment de fidélité à l’archiduc Ferdinand d’Autriche en qualité de gouverneur de l’Alsace et que le dit serment a été prêté sous la réserve des droits, privilèges et libertés de la commune de Florimont.

Cote/Cotes extrêmes

46 Ed AA 4

Date

23 novembre 1523

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