1836 W - Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Territoire de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1836W 1-25

Date

1946-2012

Description physique

2,50 m/l

Importance matérielle

25 article(s)

Origine

Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/12/2015

Présentation du contenu

Procès-verbaux du conseil d'administration de la CPAM ; Règlements aux assurés et aux établissements et professionnels de santé (pour échantillonnage).

Cote/Cotes extrêmes

1836W/1-1836W/25

Date

1946-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Règlements aux assurés et aux établissements et professionnels de santé (pour échantillonnage).

Cote/Cotes extrêmes

1836W/24-1836W/25

Date

2011-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2062