4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/88

Date

21 décembre 1887-22 septembre 1888

Présentation du contenu

21 décembre 1887-22 septembre 1888

Mots clés typologiques