4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/875

Date

16 mars 1921-02 mai 1921

Présentation du contenu

16 mars 1921-02 mai 1921

Mots clés typologiques