28 juin 1869 - 30 décembre 1869

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Aide à la recherche

3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Delle

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin)

Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits scélés.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 30/1-46

Date

1866-1969

Mots clés typologiques

Répertoire général

28 juin 1869 - 30 décembre 1869

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 30/12

Date

Entre le 28 juin 1869 et le 30 décembre 1869

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