4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/418

Date

4 septembre 1868-15 décembre 1868

Présentation du contenu

4 septembre 1868-15 décembre 1868

Mots clés typologiques