113 W - Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Territoire de Belfort (DDAF) - Inspection des eaux et forêts

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Cote/Cotes extrêmes

113 W 1-10

Date

1939-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

10 articles - 1 m/l

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Cote/Cotes extrêmes

113 W 1-10

Date

1939 - 1969

Procès-verbaux de reconnaissance des chablis, de délits rapport de gendarmerie, rapports, demandes d’emploi, états des chômeurs employés sur les chantiers forestiers, états de coupes supplémentaires, délibérations des Conseils Municipaux.

Cote/Cotes extrêmes

113 W 5

Date

1939 - 1962