1506 W - Direction des actions sociales territoriales, cellule insertion.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1506 W 1-41

Date

1986-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

4,90 ml. 41 articles

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort, direction des actions sociales territoriales, cellule insertion.

Modalités d'entrées

Versement du 3 juillet 2006.

Mots clés matières

Revenu Minimum d'Insertion (RMI).

Cote/Cotes extrêmes

1506 W 1-22

Date

1986-2001