Commission Départementale d'Urbanisme Commercial (CDUC).

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1227 W - Conseil général du Territoire de Belfort. Service du développement local.

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1227 W - Conseil général du Territoire de Belfort. Service du développement local.

Cote/Cotes extrêmes

1227 W 1-19

Date

1982-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort.

Description physique

2,50 ml.

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort.

Modalités d'entrées

Versement du 8 février 1994.

Langue des unités documentaires

Français.

Mots clés matières

société, emploi, économie, entreprise

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil général. Développement local