1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction de l'insertion

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1987W1-48

Date

1986-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

6.10 ml

48 article(s)

Origine

Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/07/2021

Cote/Cotes extrêmes

1987W/1-1987W/48

Date

1986-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Trajectoire Emplois / CDAE (Contrat Départemental d'Accès à l'Emploi). Dossier présentation CDAE : présentation du CDAE par Trajectoire d'Emplois, point d'étape et méthodologie du parcours en CDAE des personnes bénéficiaires du RMI, fiche ANPE (Agence Nationale Pour l'Emploi) « Les contrats de mission-formation », tableaux des entreprises utilisatrices et postes. Convention et annexe à la convention entre l'État et l'ETTI (entreprise de travail temporaire d'insertion). Dossier conventionnement : convention et annexe à la convention État/ETTI, dossier type au titre de l'ETTI, bilan d'activité qualitatif et quantitatif, budgets prévisionnel et exécutés, état synthétique, tableaux récapitulatifs salariés, correspondance. Définition de poste de direction.Dossier formulaires, règlement, circulaires, conditions du dispositif : Formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire préalable à l'embauche, travail temporaire d'insertion : conditions générales de prestations (salariés) et conditions contractuelles (entreprises utilisatrices), formulaire d'attribution des EPI (Équipements de protection Individuels) et du livret de sécurité, règlement intérieur pour les salariés temporaires de la société Trajectoire Emplois, Dossier formation rejet du remboursement / FAF.TT : dossiers complets de formation non-remboursables pour cause de solde du plan de formation (conventions et avenants aux conventions de formation, fiches de contenus et objectifs de formation, plans de formation, plannings formation/entreprise, tableaux d'émargement, factures, correspondance). Trajectoire emplois : disquette (contenu inconnu). Subvention : dossier de demande de subvention, courrier contenant un complément d'informations (note d'opportunité, plan de financement), récapitulatif des FDI (Fonds départementaux d'insertion). Extrait du registre du commerce et des sociétés, Assemblée générale : rapport moral, ordre du jour, liste des participants. Dissolution de Trajectoire d'emplois : K-bis, récépissé de dépôt, PV AG extraordinaire, avis de dissolution dans l'hebdomadaire La Terre de chez nous, courrier cabinet avocat concernant l'audience de conciliation, acte de cession de créances professionnelles cession en garantie, mise en demeure des Assédics. Documents comptables : inventaire comptable en détail, grand livre des comptes, compte de résultat, balance des comptes, grand livre des tiers, grand livre clients, inventaire comptable en détail. CDAE : buget prévisionnel, budget exécuté, balance des comptes, Paie : tableau du personnel moyens et frais, listes salariés / rubrique, livres de paie (annuels, trimestriels, mensuels), état résumé des cotisations trimestriel. SEMPAT (Société anonyme d'Économie Mixte du Territoire de Belfort) : bail commercial SEMPAT (Société anonyme d'économie mixte patrimoniale départementale) Trajectoire d'emplois, déclaration d'exonération de taxe foncière, notes : stationnement et jalonnement de Techn'hom, présentation du parc urbain d'activités Techn'hom.

Cote/Cotes extrêmes

1987W/35

Date

2005-2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable