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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Petit-Croix (Territoire de Belfort, France)

Personnel, indemnités (1884-1940). Secrétaire de mairie, nomination, traitement, indemnités (1845-1933). Percepteur, traitement, indemnités (1931-1938). Receveur municipal, remises, indemnités (1844-1940). Régisseur de recettes, nomination (1939). Garde champêtre, traitement, indemnités (1844-1883). Tambour – afficheur, traitement (1931). Appariteur, indemnités (1845-1861). Instituteur, traitement (1848-1861). Trésorier de la caisse des écoles, nomination (1883). Directeur du cours d’adultes, indemnités (1932-1935). Maîtresse de couture (1883, 1926). Gérant du téléphone, traitement (1939). Garde forestier, indemnités (1845-1930). Curé, traitement (an XI-1880). Organiste, traitement (1883). Avocat, indemnités (1861). Recensement de la population, médecin vaccinateur, indemnités (1844, 1847). Cantonnier, subvention à la caisse mutuelle des anciens cantonniers (1930-1932). Maires, remboursement d’avances, frais de représentation (1896, 1929).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 77/1

Date

An XI-1940

Notes

Concernant le recensement de la population : voir indemnité versé au secrétaire de mairie pour le recensement  (1926).