2 C - Commission intermédiaire

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Cote/Cotes extrêmes

2 C 1 - 2 C 4

Date

1787-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

Mètrage linéaire : 0, 15 ml

Origine

Sous série 2 C Commission intermédiaire, partie Territoire de Belfort

Biographie ou Histoire

Histoire de la commission intermèdiaire

Les assemblées provinciales sont des institutions créées à la fin de l'Ancien Régime. Ces assemblées consultatives, dotées de prérogatives financières et administratives qui relevaient jusqu'alors des intendants, sont établies dans les pays d'élection à l'échelle des généralités ayant pour but d'associer les notables aux administrations locales. Elles sont distinctes des états provinciaux.
Depuis longtemps s'était engagée une réflexion sur la diminution des pouvoirs de l'intendant, jugés trop pesants, et une extension du régime des pays d'états, dotés d'une relative autonomie financière au plan local, aux pays d'élection.

En 1783, Louis XVI appelle Charles Alexandre de Calonne pour remplacer Necker. Suite à l'échec de son plan de relance, Calonne doit se résoudre au même plan de réformes que ses prédécesseurs, en particulier celle d'établir des assemblées provinciales qui répartiraient l'impôt (la subvention territoriale). Comme dans le plan de Turgot, Calonne prévoyait une pyramide d'assemblées locales (assemblées paroissiales et municipales, assemblées de districts) élues par les contribuables, sans maintenir la distinction des trois ordres.
À cet effet, il adresse à Louis XVI le 20 août 1786 un Précis d'un plan d'amélioration des finances, dont l'un des principaux rédacteurs du projet est d'ailleurs Dupont de Nemours, resté au service du contrôle général après le renvoi de Turgot.

Lorsque Loménie de Brienne remplace Calonne, il reprend les réformes préparées par son prédécesseur. Le 26 juin 1787 parait l'édit instituant des assemblées provinciales et des municipalités élues dans les pays d'élection], qui n'avait pas d'États provinciaux pour voter les impositions.

Les principes retenus sont :
maintien de la distinction par ordre,
doublement du Tiers état,
le vote par tête,
le suffrage censitaire prévu mécontente les privilégiés.

Ces assemblées n'eurent qu'une session à la fin de 1787, car la session de 1788 fut ajournée le 15 octobre 1788 en raison de la convocation aux États généraux. Dès le début, l'organisation territoriale fut au cœur des travaux de l'Assemblée nationale : on envisagea le remplacement des assemblées provinciales par des états provinciaux composés de députés librement élus fut envisagé (déclaration du 23 juin 1789), avant de les supprimer définitivement par le décret de l'Assemblée nationale en 1789 du 22 décembre 1789, qui fixa le principe d'une division uniforme du royaume.
Il y avait trois niveau d'assemblées : au niveau de la paroisse, de l'élection et de la province. Ces assemblées devaient être élémentaires les unes des autres (c'est-à-dire que les membres des assemblées d'élection devaient être choisis parmi ceux des assemblées de paroisse, etc.).
Le roi nommait un certain nombre de membres de l'assemblée provinciale, qui eux-mêmes devaient désigner les autres membres pour former l'assemblée au complet. Les membres étaient distingués par ordre, le nombre des membres du tiers état ne pouvant excéder ceux du clergé et de la noblesse réunis, et la présidence devait revenir à un membre du clergé ou de la noblesse. Le vote se faisait par tête, avec doublement des voix du tiers état.

Entre les sessions, les pouvoirs étaient exercés par une commission permanente appelée « bureau intermédiaire » ou « commission intermédiaire ».
Ces assemblées se chargèrent de la répartition et la levée des impôts, mais aussi des travaux publics (routes et canaux) ou de la politique économique et sociale (soutien aux manufactures, traitement de la mendicité, ateliers de charité, secours de bienfaisance, formation d'écoles de dessin, de chirurgie, d'obstétrique&).

Modalités d'entrées

Dévolution des Archives départementales du Haut-Rhin, octobre 2014. Se reporter à la conservation du fonds issu de l'intendance conservé en sous série 1C

Procès-verbaux des élections municipales dans les communes de Saint-Germain, Giromagny, Grandvillars, Grosmagny, Grosne, Joncherey, La Chapelle-sous-Chaux, La Chapelle sous-Rougement, La collonge, Lagrange, La Madeleine, La Rivière, Lebetain, Lepuix, Leval, Magny-Petit, Menoncourt, Meroux, Méziré, Montbouton, Montreux-Château, Val de Rougemont.

Cote/Cotes extrêmes

2 C 3

Date

1788-1789