Déplier tous les niveaux
85 E dépôt - Riervescemont
85 Ed 1 D 1 - 85 Ed 4 R 1
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Dépôt en 1975, 1988 et 2015
SERIE G CONTRIBUTIONS, CADASTRE, ADMINISTRATIONS FINANCIERES, P.T.T., RADIO TELEVISION, POIDS ET MESURES
1 G Impôts directs et cadastre
Impôt sur le revenu : liste des contribuables (1930), liste de classement des exploitations de polyculture (1955-1963), listes des contribuables assujettis à l’impôt surtaxe progressive (1955, 1958), renseignements extraits du rôle général (1952-1965).