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1833 W - Tribunal d'Instance

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Cote/Cotes extrêmes

1833W 1-65

Date

2002-2004

Importance matérielle

7 ml, 65 article(s)

Origine

Tribunal d'instance de Belfort

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/10/2015

Présentation du contenu

Dossiers tutelles majeurs.

Mots clés matières

justice, justice civile

Mots clés collectivités

France. Tribunal d'instance (Belfort, Territoire de Belfort)

Cote/Cotes extrêmes

1833W/1-1833W/65

Date

2002-2004

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Dossiers tutelles majeurs.

Cote/Cotes extrêmes

1833W/20-1833W/42

Date

2003

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation