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1207 W - Trésorerie générale du Territoire de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1207 W 1-27

Date

1968

Importance matérielle

27 articles - 5,40 m/l

Origine

Trésorerie générale du Territoire de Belfort

Modalités d'entrées

Versement du 11 février 1993

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale (Belfort)

Impôts sur le revenu : rôle d’imposition.

Cote/Cotes extrêmes

1207 W 7-9

Date

1968

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Seules les années de recensement ont été conservées et ce, à titre d’échantillonnage.