4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/502

Date

11 novembre 1876-24 décembre 1876

Présentation du contenu

11 novembre 1876-24 décembre 1876

Mots clés typologiques