Procès verbal de délimitation du territoire de la commune.

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97 E dépôt - Trétudans

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97 E dépôt - Trétudans

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Trétudans (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Trétudans (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE G

Contributions, cadastre, administrations financières, P.T.T., radio télévision, poids et mesures

1 G Impôts directs et cadastre

Procès verbal de délimitation du territoire de la commune.

Cote/Cotes extrêmes

97 Ed 1 G 1

Date

1827

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