1791-1792

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103 E dépôt - Vétrigne

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103 E dépôt - Vétrigne

Cote/Cotes extrêmes

103 Ed DD 1 - 103 Ed 1 Q 1

Date

1775-1961

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

0,55 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées en 1975, 1987 et 2017

Mots clés lieux

Vétrigne (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Vétrigne (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE D Administration générale de la commune

1 D Conseil municipal

Délibérations du Conseil municipal.

Cote/Cotes extrêmes

103 Ed 1 D 1-6*

Date

1791-1959

1791-1792

Cote/Cotes extrêmes

103 Ed 1 D 1*

Présentation du contenu

Avec enregistrement des lois et décrets de l’Assemblée et proclamations du Roi (1790-1791).

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