1910 W - Direction Générale des Finances Publiques, Contrôle fiscal

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1910W1-12

Date

2011-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

1,20 ml, 12 article(s)

Origine

Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/12/2017

Présentation du contenu

Affaires particulières (pour échantillonnage) ; Affaires devant conciliateurs (pour échantillonnage) ; Affaires devant les tribunal administratif (pour échantillonnage) ; Affaires devant la Cour administrative d'Appel de Nancy.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1910W/1-1910W/12

Date

2011-2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Tribunal Administratif.

Cote/Cotes extrêmes

1910W/7

Date

2011-2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2013